Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet d’APIDIS sur la manière dont leurs données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

APIDIS
Société par actions simplifiée (SAS)
19 rue de Skopje
21000 Dijon – France

Téléphone : 03 80 41 01 86
E-mail : apidis@apidis.com

2. Données personnelles collectées

APIDIS peut collecter des données personnelles lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact disponible sur le site.

Selon les informations renseignées par l’utilisateur, les données collectées peuvent notamment comprendre :

• nom et prénom ;
• société ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• objet de la demande ;
• contenu du message ;
• toute autre information communiquée volontairement dans le cadre de la demande.

APIDIS invite les utilisateurs à ne transmettre que les informations strictement nécessaires au traitement de leur demande.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont utilisées afin de :

• recevoir et traiter les demandes adressées à APIDIS ;
• répondre aux demandes d’information ou de contact ;
• assurer le suivi des échanges ;
• gérer les demandes commerciales ou professionnelles ;
• établir, le cas échéant, une relation commerciale ou contractuelle.

Les données collectées via le formulaire ne sont pas utilisées à des fins de prospection publicitaire automatisée ni de ciblage publicitaire.

4. Base légale des traitements

Selon la nature de la demande, les traitements réalisés par APIDIS reposent sur :

• l’intérêt légitime d’APIDIS, lorsqu’il s’agit de répondre à une demande de contact ou d’information ;
• l’exécution de mesures précontractuelles, lorsqu’une demande concerne un projet commercial, un devis, une commande ou une future relation contractuelle ;
• le respect d’une obligation légale, lorsque la conservation de certaines données est imposée par la réglementation applicable.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les champs identifiés comme obligatoires dans le formulaire sont nécessaires au traitement de la demande.

En l’absence de ces informations, APIDIS peut ne pas être en mesure de répondre correctement à la demande de l’utilisateur.

Les autres informations sont facultatives.

6. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées aux personnes habilitées au sein d’APIDIS et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement, l’hébergement, la maintenance ou la sécurisation du site.

Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs prestations et sont tenus de respecter les obligations applicables en matière de protection des données personnelles.

APIDIS ne vend ni ne loue les données personnelles collectées sur son site.

7. Durée de conservation

Les données transmises dans le cadre d’une demande de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de cette demande.

Lorsqu’une relation commerciale est engagée, certaines données peuvent être conservées pendant la durée de la relation commerciale puis archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, comptables ou à la défense des droits d’APIDIS.

Les demandes de contact n’ayant pas donné lieu à une relation commerciale ne sont pas conservées au-delà de la durée raisonnablement nécessaire à leur traitement et à leur suivi.

8. Hébergement et sécurité

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

APIDIS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Toutefois, aucun système informatique ou réseau de communication ne pouvant garantir une sécurité absolue, APIDIS ne peut garantir l’absence totale de risque lié à la transmission ou au stockage de données sur internet.

9. Transferts de données hors de l’Union européenne

APIDIS privilégie, dans la mesure du possible, des solutions et prestataires assurant un hébergement ou un traitement des données au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Si certains prestataires techniques sont amenés à traiter des données hors de cet espace, APIDIS veille à ce que ces transferts soient encadrés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

10. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement général sur la protection des données, dit RGPD, et à la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

• droit d’accès à ses données personnelles ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter APIDIS :

Par e-mail : apidis@apidis.com
Par courrier : APIDIS – 19 rue de Skopje – 21000 Dijon – France

Afin de protéger les données personnelles concernées, APIDIS pourra demander des informations permettant de vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne considère que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la :

Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07 – France

12. Modification de la politique de confidentialité

APIDIS peut être amenée à modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte notamment de l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la consultation.